Conditions générales de vente

Projet soumis à relecture juridique avant mise en ligne (notamment l’exception au droit de rétractation, les pénalités SLA et les conditions de formation).

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services Kovant par [raison sociale de l'entité exploitante] (« Kovant ») à ses clients, professionnels comme consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

Kovant propose dix-sept lignes de service réparties en cinq catégories :

• Hébergement — sites web, bots Discord, serveurs de jeu, front-ends privés, Nextcloud, PaaS Coolify.
• Services gérés — création de site, infogérance et support informatique, administration de la sécurité, croissance et marketing.
• Sécurité — logiciels de sécurité, durcissement de serveurs, EDR/XDR et automatisation, SOC/MDR.
• Formation — automatiser votre entreprise, monter en compétences.

Le détail de chaque ligne, ses paliers, ses quotas et son SLA figure sur sa page dédiée.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros sur le site, hors taxes (HT) par défaut pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs. Les abonnements sont mensuels ou annuels (l’annuel offrant l’équivalent de deux mois) ; les prestations de projet sont à forfait fixe. Aucune facturation à l’heure n’est pratiquée. Les montants applicables sont ceux publiés sur la page de l’offre au moment de la commande.

4. Commande, paiement et facturation

La commande s’effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. La facture est émise et mise à disposition dans l’espace client. La remise « Suite » s’applique automatiquement lorsque plusieurs lignes payantes sont regroupées sur un même contrat.

5. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions de préavis indiquées sur la page de l’offre. La résiliation s’effectue depuis l’espace client ou par e-mail.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, pour les services numériques exécutés immédiatement, le consommateur consent expressément à l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (case à cocher explicite à la commande), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. SLA et garanties contractuelles

Kovant s’engage par contrat sur :

• Disponibilité de 99,9 % sur les services concernés, créditée si manquée selon le barème de crédits indiqué sur la page de l’offre.
• Performance : LCP < 2 s, INP < 200 ms, CLS < 0,1 sur les pages que nous gérons.
• Accessibilité : conformité WCAG 2.2 AA.
• Support bilingue FR + EN, avec des délais de première réponse contractualisés.

Les pénalités prennent la forme de crédits sur facture, dans les limites précisées par le SLA de chaque offre.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

9. Réversibilité et portabilité des données

À la résiliation, vos données vous sont restituées dans des formats ouverts, exportables à tout moment pendant la durée du contrat. Les données sont supprimées trente (30) jours après la fin du contrat, sous réserve des durées de conservation légales (par exemple les factures).

10. Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Kovant est limitée aux dommages directs et prévisibles. Kovant ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.

11. Conditions spécifiques aux formations

Les formations sont éligibles aux dispositifs CPF et OPCO ; notre organisme vise la certification Qualiopi. Les conditions d’éligibilité, de financement, d’annulation et le règlement intérieur de la formation sont communiqués avant l’inscription.

12. Médiation, droit applicable et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir les mentions légales) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont régies par le droit français.