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Projet soumis à relecture juridique avant mise en ligne. Les mentions entre crochets […] sont à compléter une fois l’entité exploitante immatriculée.

Éditeur du site

Le site services.chauvat.com (marque Kovant) est édité par :

Dénomination sociale : [raison sociale de l'entité exploitante]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant du capital social]
Siège social : [adresse complète du siège]
SIREN / SIRET : [numéro SIREN / SIRET]
RCS : [ville d'immatriculation], [numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
Adresse e-mail : legal@kovant.eu
Téléphone : [numéro de téléphone]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [nom du directeur de la publication].

Hébergement

Le site et les services Kovant sont hébergés sur une infrastructure souveraine située dans l’Union européenne. Le fournisseur d’infrastructure est :

Raison sociale : [nom de l'hébergeur / fournisseur d'infrastructure]
Adresse : [adresse de l'hébergeur, UE]
Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]

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Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur désigné]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

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